Delphine MSIKA Giovanna RODA

Garde d'Enfants - Avocats Valence

Quelles sont les conséquences de la séparation à l'égard des enfants :

Le cabinet d'avocats ATHEMIS, situé à VALENCE dans la Drôme, sera à vos côtés pour vous aider, vous conseiller pour trouver la solution conforme à l'intérêt de vos enfants et la mieux adaptée à votre situation.

L'autorité parentale : "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant".

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Elle appartient au père et à la mère, qui l'exercent conjointement, qu'ils soient mariés, en concubinage, pacsés ou séparés, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Néanmoins, en cas de séparation, l'exercice de l'autorité parentale nécessite des aménagements : résidence de l'enfant, droit de visite et d'ébergement.

La résidence de l'enfant : la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents soit de manière alternée au domicile de chacun de ses parents.

Le droit de visite et d'hébergement : à défaut de résidence alternée, le parent qui n'a pas la résidence de l'enfant peut bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement. Classiquement ce droit de visite et d'hébergement est fixé un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Cependant, ce droit de visite et d'hébergement peut être organisé de manière différente.

La pension alimentaire : la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant doit être fixée en considération des seules possibilités de contribution des parents, et des besoins de l'enfant. Dès lors son montant ne peut résulter de la seule référence à un barème préétabli.

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